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R.C.A.6V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE

Date d'entrée en vigueur

1988-07-11 Afficher le document à cette date

11.Les affaires pendantes devant toute cour de justice en vertu des dispositions abrogées par l'article 9 sont continuées et décidées conformément aux dispositions du présent règlement.

1988, V.Q. VQL-2, a. 11.

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Article 11
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